Conditions générales de vente

Conditions générales de vente avec informations sur le client

1. Portée d'application
2. Conclusion du contrat
3. Prix et modalités de paiement
4. Conditions de livraison et d'expédition
5. Droit de rétractation
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts
8. Utilisation de bons promotionnels
9. Droit applicable
10. Tribunal compétent
11. Informations sur la résolution en ligne des litiges

**1. Portée d'application**

1.1. Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de "Amilano GmbH" (ci-après dénommée le "vendeur") s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé le "client") et le vendeur pour les marchandises proposées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des conditions propres au client est rejetée, sauf accord contraire.

1.2. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins principalement non liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction.

**2. Conclusion du contrat**

2.1. La présentation des marchandises, en particulier dans la boutique en ligne, ne constitue pas une offre contraignante du vendeur.

2.2. Le client place d'abord les marchandises sélectionnées dans le panier. Dans l'étape suivante, le processus de commande commence, au cours duquel toutes les données nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées. À la fin du processus de commande, un résumé des données de commande et de contrat apparaît. Ce n'est qu'après confirmation de ces données de commande et de contrat en cliquant sur le bouton de clôture de la commande que le client fait une offre contraignante d'achat des marchandises contenues dans le panier.

Le client peut également faire cette offre par fax, e-mail, courrier postal ou téléphone au vendeur.

2.3. Le vendeur accepte l'offre du client par les moyens suivants :

- Envoi d'une confirmation de commande écrite ou d'une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail) ou
- Demande de paiement au client après la passation de commande ou
- Livraison de la marchandise commandée.

La première des alternatives mentionnées ci-dessus est déterminante pour le moment de l'acceptation.

Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela équivaut au rejet de l'offre. Le client n'est alors plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4. Si le mode de paiement "PayPal" ou "PayPal Express" est sélectionné, le règlement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé "PayPal"). Les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent, elles sont consultables à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou pour les clients sans compte PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client choisit le mode de paiement "PayPal" ou "PayPal Express" pour son achat ou s'il paie avec l'une des méthodes de paiement PayPal, il fait une offre en cliquant sur le bouton de clôture de la commande. Si le client donne en même temps l'ordre de paiement à PayPal en cliquant sur ce bouton, le vendeur accepte l'offre du client au moment de la passation de l'ordre de paiement, contrairement aux dispositions ci-dessus.

2.5. Le texte du contrat conclu entre le vendeur et le client est stocké par le vendeur. Le texte du contrat est stocké sur les systèmes internes du vendeur. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment par le client sur cette page. Les données de commande, les informations sur le droit de rétractation et les conditions générales de vente sont envoyées au client par e-mail. Après la conclusion de la commande, le texte du contrat est accessible gratuitement par le client via son compte client s'il a ouvert un compte client.

2.6. Toutes les données saisies peuvent être affichées avant de cliquer sur le bouton de commande et peuvent être consultées par le client avant l'envoi de la commande et corrigées en utilisant le bouton de retour du navigateur ou les fonctions de souris et de clavier habituelles. De plus, si disponible, des boutons de correction sont disponibles pour le client, étiquetés en conséquence.

2.7. La langue du contrat est l'allemand.

2.8. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail correcte pour les contacts et le traitement de la commande, ainsi que de configurer les filtres de manière à pouvoir recevoir les e-mails liés à cette commande.

**3. Prix et modalités de paiement**

3.1. Les prix affichés sont des prix finaux, sauf accord contraire. Si les marchandises sont soumises à la taxation sur la marge conformément à l’article 25a de la loi allemande sur la TVA (UStG), la TVA ne sera pas indiquée séparément. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande avant l'expédition en cas d'erreur de prix rendant la transaction déficitaire pour lui.

Si des frais de livraison supplémentaires sont facturés, cela est indiqué dans la description du produit.

3.2. Si la livraison est effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes ou des frais supplémentaires peuvent être facturés au client par les autorités douanières ou fiscales compétentes ou par les institutions de crédit. Il est recommandé au client de se renseigner sur les détails auprès des autorités ou des institutions compétentes avant de passer commande.

3.3. Le client peut choisir parmi les modes de pai

ement disponibles dans la boutique en ligne.

3.4. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

3.5. En cas de paiement par "PayPal", le règlement des paiements est effectué par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent. Elles sont consultables à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

3.6. En cas de paiement par "PayPal Lastschrift", le débit de la créance est effectué par PayPal après la délivrance d'un mandat de prélèvement SEPA et après l'expiration du délai d'information préalable au nom du vendeur à partir du compte bancaire du client. Une information préalable est l'annonce du vendeur au client que son compte sera débité par prélèvement SEPA et peut se faire par exemple sous forme de facture ou de contrat. Si le prélèvement n'est pas honoré en raison d'un solde insuffisant sur le compte ou en raison de la communication d'une mauvaise coordonnée bancaire, sauf si le client en est responsable, le client devra supporter les frais résultant de l'opération de retour effectuée par la banque correspondante. Les autres relations contractuelles, droits et obligations vis-à-vis du vendeur et du client ne sont pas affectés par le paiement par prélèvement.

3.7. Lors du paiement avec un mode de paiement de Klarna (si le paiement à l'achat sur facture, le paiement à tempérament, le prélèvement, la carte de crédit sont proposés), le règlement des paiements est effectué par la Klarna BANK AB (publ) (https://www.klarna.com/de, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, ci-après dénommée "Klarna").

En cas de paiement par carte de crédit, votre compte de carte de crédit sera débité immédiatement après la conclusion de la transaction d'achat. En cas de paiement par prélèvement, vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA au moment de la commande. Klarna vous informera de la date de débit de votre compte (prénotification). En soumettant le mandat de prélèvement, Klarna demandera à votre banque d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement sera automatiquement effectuée et votre compte sera débité. Le débit du compte bancaire aura lieu après l'expédition de la marchandise.

Pour le traitement des paiements avec Klarna, les CGV et la politique de confidentialité de Klarna s'appliquent en complément des présentes CGV. Vous trouverez de plus amples informations sur les méthodes de paiement de Klarna proposées par le vendeur, ainsi que les conditions correspondantes de Klarna, dans les informations de paiement du vendeur.

Lors du paiement par "Sofortüberweisung", le règlement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après dénommé "SOFORT"). Pour utiliser cette méthode de paiement, le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour SOFORT avec une méthode d'authentification par code PIN/TAN, qui lui permet de s'authentifier lors de la transaction de paiement et de confirmer l'instruction de paiement à SOFORT. Le paiement est effectué immédiatement après la conclusion de la transaction de paiement par SOFORT, et le compte bancaire du client est débité. De plus amples informations sur la méthode de paiement "SOFORT" sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/sofort/.

En cas de paiement par Klarna achat sur facture ou Klarna paiement à tempérament, le règlement des paiements est effectué par Klarna BANK AB (publ) [https://www.klarna.com/de], Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après dénommée "Klarna"). De plus amples informations sur l'achat sur facture Klarna et le paiement à tempérament Klarna, ainsi que les conditions correspondantes de Klarna, sont disponibles dans les informations de paiement du vendeur à l'adresse suivante :

https://www.amilano.de/content/Zahlungs-und-Versandinformationen.html.

Lors du paiement par "SOFORT", le règlement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après dénommé "SOFORT"). Pour utiliser cette méthode de paiement, le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour SOFORT avec une méthode d'authentification par code PIN/TAN, qui lui permet de s'authentifier lors de la transaction de paiement et de confirmer l'instruction de paiement à SOFORT. Le paiement est effectué immédiatement après la conclusion de la transaction de paiement par SOFORT, et le compte bancaire du client est débité. De plus amples informations sur la méthode de paiement "SOFORT" sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/sofort/.

**4. Conditions de livraison et d'expédition**

4.1. La livraison des marchandises se fait à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Sauf indication contraire, en cas de paiement via PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le client au moment du paiement PayPal est déterminante.

4.2. La livraison par transporteur se fait "franco bordure de trottoir", c'est-à-dire jusqu'au bord du trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison. Cela s'applique uniquement si les informations d'expédition du vendeur ne prévoient rien de différent et sauf accord contraire.

4.3. Si le vendeur subit des coûts supplémentaires en raison de la fourniture d'une adresse de livraison incorrecte, du nom du destinataire incorrect ou d'autres circonstances entraînant l'impossibilité de liv

raison, le client doit en supporter les coûts, sauf s'il n'est pas responsable de l'erreur ou de l'impossibilité. Il en va de même si le client était temporairement empêché de réceptionner la prestation, à moins que le vendeur ne lui ait annoncé la prestation de manière appropriée à l'avance. Cette règle ne s'applique pas aux coûts d'expédition en cas de rétractation valable, où les dispositions légales ou les dispositions prises par le vendeur prévalent.

4.4. En cas de retrait sur place convenu, le client est informé par le vendeur que la marchandise qu'il a commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, le client peut retirer la marchandise après accord préalable avec le vendeur au siège du vendeur ou à un endroit convenu. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

4.5. Les bons sont remis au client de la manière suivante :
par e-mail
par téléchargement
par voie postale

**5. Droit de rétractation**

5.1. Si le client est un consommateur, il a en principe un droit de rétractation.

5.2. Les dispositions du droit de rétractation du vendeur s'appliquent au droit de rétractation.

5.3. Les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas membres de l'Union européenne et dont la résidence habituelle et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne n'ont pas de droit de rétractation.

**6. Réserve de propriété**

Si le vendeur effectue une prestation préalable, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à ce que le prix d'achat ait été entièrement payé.

**7. Responsabilité pour les vices**

7.1. En ce qui concerne la garantie, les dispositions légales sur la garantie s'appliquent, sauf accord contraire.

7.2. Le client est prié de signaler les marchandises livrées avec des dommages de transport évidents au transporteur et d'en informer le vendeur. La non-observance de cette règle n'a aucune conséquence sur les droits de garantie légaux ou contractuels du client.

**8. Utilisation de bons de réduction**

8.1. Les bons de réduction que le vendeur distribue dans le cadre d'actions spécifiques et dont le client ne peut pas acheter ("bons de réduction") ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée par le vendeur.

8.2. Certains produits peuvent être exclus de l'action des bons de réduction. Les restrictions spécifiques peuvent être trouvées dans le bon de réduction correspondant.

8.3. Les bons de réduction ne peuvent être utilisés que avant la conclusion de la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

8.4. Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande. L'utilisation de plusieurs bons de réduction dans une seule commande n'est pas possible.

8.5. La valeur totale de la commande doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Les soldes éventuels ne seront pas remboursés par le vendeur.

8.6. Si la valeur d'un bon de réduction ne suffit pas pour payer une commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être utilisé pour couvrir la différence.

8.7. La valeur d'un bon de réduction n'est ni remboursée ni créditée.

8.8. Le bon d'action ne sera également pas remboursé si le client retourne les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon d'action dans le cadre de son droit de rétractation légal.

8.9. Les bons d'action sont en principe transférables. Le vendeur peut libérer sa dette envers le client qui utilise le bon cadeau respectif. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une méconnaissance grossièrement négligente de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.

9. Droit applicable

9.1. La loi de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi et à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l'État où le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.

9.2. Le choix de la loi effectué ici ne s'applique pas en ce qui concerne le droit de rétractation légal pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont la résidence principale et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat sont situées en dehors de l'Union européenne.

10. Compétence juridictionnelle

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou une entité de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal exclusif compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le tribunal exclusif compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat s'il peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Cependant, dans les cas susmentionnés, le vendeur est également autorisé à saisir le tribunal du lieu de résidence du client.

11. Informations sur la résolution en ligne des litiges

La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible sur Internet via le lien suivant : https://ec.europa.eu/odr

Bien que nous ne soyons pas tenus de participer à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation, nous sommes en principe prêts à le faire.